Site : www.anniecaronpsy.com
Dernière mise à jour : 11/08/2026

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Annie Caron propose ses services en cabinet et à distance à un ou des patients, notamment :

• Consultations psychothérapeutiques individuelles ou en duo

• Soutien psychologique 

• Séances de Respiration Holotropique 

• Séances de Constellation familiale individuelle 

• Ateliers, stages, immersions (durée variable) 

• Supervision (individuelle ou de groupe) pour professionnels

Chaque offre est présentée sur le site www.anniecaronpsy.com avec ses caractéristiques, sa durée, ses modalités, son prix, etc. Le client est invité à les consulter avant de passer à la réservation et au paiement.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – Identification du professionnel

Annie Caron
Psychologue – Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse professionnelle : 22 Le Quarteron, 44190 Gorges
SIREN : 848 122 164
SIRET : 848 122 164 00066
ADELI : 449320308
RPPS : 10008569245
E-mail : annie.caron.psy@gmail.com
Site internet : www.anniecaronpsy.com
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACSF

3 – Nature des prestations

Les prestations consistent en des consultations psychologiques réalisées en cabinet, en visioconférence ou dans des salles quand cela est nécessaire.
Les consultations s’inscrivent dans le cadre de l’exercice réglementé du titre de psychologue.

4 – Cadre et limites de l’accompagnement

Les consultations proposées constituent des prestations de soins psychologiques.
Il est rappelé que :

• Le suivi psychologique ne se substitue pas à une prise en charge médicale lorsque celle-ci est nécessaire.

• En cas de pathologie nécessitant un traitement médical ou psychiatrique, le/la patient·e est invité·e à consulter un médecin ou un psychiatre.

• Aucune modification ou interruption de traitement médical ne doit être effectuée sans avis médical.

• Le suivi psychologique n’est pas un service d’urgence. Si une urgence est présente, le/la patient·e est invité·e à se rendre dans un service approprié.

5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur la page : https://www.anniecaronpsy.com/tarifs. Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Le règlement s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire.

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la consultation, sauf accord préalable.

Pour les ateliers et stages, les modalités de paiement (acompte éventuel, solde, échéancier) sont précisées sur le formulaire d'inscription propre à chaque événement.

6 – Réservation et prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

- Via la plateforme cal (accessible par le biais du site internet www.anniecaronpsy.com)

- Par e-mail à l’adresse annie.caron.psy@gmail.com

- Par téléphone au 07 66 26 35 70

Pour les séances à distance, un lien de connexion (Meet ou autre) est communiqué avant la séance.

Le/la patient·e s’engage à être disponible et ponctuel à l’heure convenue.
Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation ou la réduction de la durée de la séance, sans remboursement.

7 – Annulation et report

Toute consultation annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous (hors week-ends et jours fériés) sera facturée intégralement au tarif en vigueur.

Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable dans le temps imparti est dû intégralement.

Concernant les ateliers collectifs, les modalités d’annulation figurent sur chaque formulaire d’inscription.

En cas d’empêchement de la part d’Annie Caron, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée, sans frais supplémentaire.

8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou tout autre tribunal territorialement compétent selon les règles de droit commun

Conformément aux articles L611-4 et suivants du Code de la consommation, les services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients sont exclus du dispositif de médiation de la consommation.

Les consultations psychologiques proposées par Annie Caron relevant de prestations de soins de santé, elles n’entrent pas dans le champ d’application de la médiation de la consommation.

9 – Responsabilité

Le psychologue est tenu à une obligation de moyens, dans le respect du cadre légal et déontologique de la profession.

10 – Confidentialité

Les consultations sont soumises au secret professionnel conformément aux dispositions légales applicables aux psychologues.

11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi professionnel : nom, prénom, date de naissance, adresse email.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le/la patient·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de de limitation et de suppression de ses données, qu'il/elle peut exercer en écrivant à annie.caron.psy@gmail.com.

En cas de désaccord sur le traitement de ses données, le/la patient·e dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez la page https://www.anniecaronpsy.com/politique-de-confidentialite.

12 – Modification des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.